Peut-on diffuser Spotify dans un magasin ou un restaurant ?
La réponse à cette question est sans équivoque : non, on ne peut diffuser Spotify dans un magasin ou un restaurant.
Diffuser Spotify dans un commerce est fortement déconseillé pour cinq raisons clés : l’interdiction stricte dans ses conditions d’utilisation, le non-respect du cadre légal (droits SACEM/SPRE), l’absence de personnalisation de l’identité de marque, le manque d’expertise en programmation musicale dédiée, ainsi que ses limitations techniques en environnement professionnel (coupures d’Internet, absence de gestion multi-zones ou de contrôle centralisé).
Cadre juridique et conditions d’utilisation de Spotify en espace professionnel
Les conditions d’utilisation du service Spotify stipulent explicitement que l’accès est réservé à un usage strictement personnel et non commercial. Qu’il s’agisse d’un compte gratuit ou d’un abonnement Spotify Premium, le droit de jouissance accordé ne couvre pas la diffusion dans un lieu public.
Droits d’auteur et rémunération équitable
Pour diffuser de la musique dans un commerce en France, s’acquitter des redevances auprès de la SACEM est une obligation légale. Cependant, cela ne constitue pas une autorisation d’utiliser librement les plateformes de streaming personnelles. La SACEM perçoit les droits d’auteur, tandis que le SPRE collecte la rémunération équitable.
Les redevances versées par Spotify aux artistes ainsi qu’aux maisons de disques sont prévues uniquement pour une écoute strictement individuelle. Dès lors que la diffusion a lieu dans un établissement ouvert au public, il est obligatoire d’obtenir une licence pour diffuser de la musique en établissement à portée commerciale. En l’absence d’un tel cadre contractuel, l’utilisation d’un abonnement destiné au grand public demeure hors du champ légal.
Quelles sanctions pour un commerce en cas de non-conformité ?
Lancer une playlist ou la radio depuis un compte non professionnel expose l’entreprise à des sanctions financières et pénales. En cas d’infraction détectée lors d’un contrôle, le tribunal peut ordonner le versement de dommages-intérêts pour chaque titre diffusé sans droit. Que l’on gère une boutique ou un grand réseau de vente, la maîtrise du cadre juridique protège l’image de la marque et assure une programmation musicale sécurisée.
Les solutions légales pour valoriser votre identité sonore
Pour établir une ambiance sereine tout en développant une identité sonore distinctive, les entreprises doivent utiliser des solutions spécialement conçues pour le B2B, adaptées aux contraintes de leurs activités, qu’il s’agisse de bars, de cafés, de salons d’exposition, de salles de sport ou de restaurants.
Un service professionnel dédié comme SPECTRE propose un catalogue éditorialisé et des solutions logicielles certifiées. Ces offres intègrent la licence d’exploitation à caractère commercial requise pour diffuser des playlists sur mesure ou une radio d’enseigne grâce à une programmation musicale sur mesure, améliorant ainsi la diffusion sonore et la perception de la marque.
